Observations (5)
06/05/2019
Numéro de gestion : 2009A00414
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/05/2019 prononçant la faillite personnelle de Monsieur BAILLET Eric pour une durée de 10 ans.
31/10/2019
Numéro de gestion : 2009A00414
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
31/10/2019
Numéro de gestion : 2009A00414
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/05/2017
Numéro de gestion : 2009A00414
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/05/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 23/11/2015
28/11/2017
Numéro de gestion : 2009A00414
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/11/2017 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur BAILLET Eric Nicolas des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
