Observations (2)
24/05/2006
Numéro de gestion : 1987A80147
Modification autre NOUVELLE ADRESSE DOMICILE PERSONNEL: 278 RUE DE L'EGLISE PASSY 74480 PLATEAU D'ASSY. ANCIENNE : 160 CHEMIN DE FONTENAY 74480 PLATEAU D'ASSY NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 278 RUE DE L'EGLISE PASSY 74480 PLATEAU D'ASSY. ANCIENNE : COMMUNE DE RATTACHEMENT 74480 PLATEAU D'ASSY. MR BROCKER JOHAN DEVIENT COMMERCANT NON SEDENTAIRE ET NON FORAIN date d'effet : 01/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80147
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
