Observations (4)
26/02/2002
Numéro de gestion : 2002B50041
Historique des observations depuis le 26/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A280 le 26/02/2002 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 08/02/2002
26/02/2002
Numéro de gestion : 2002B50041
Historique des observations depuis le 26/02/2002 : --- NøSIRET : 340 852 904 00044 APE : 511R KBIS DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 01.02.2002 MENTION DU 01.01.2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE EN APPLICATION DU DECRET Nø2001-474 DU 30 MAI 2001
17/11/2008
Numéro de gestion : 2002B50041
: --- MENTION D'OFFICE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 123- 125 DU DECRET DU 02.07.1998. INFORMATION COMMUNIQUEE PAR LE CENTRE DES IMPOTS DE ST ETIENNE EN DATE DU 14.11.08. COURRIER ADRESSE A LA STE ET REVENU AVEC LA MENTION " NPAI" EN DATE DU 14.11.08 - DATE D'EFFET : 17/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B50041
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
