Observations (9)
30/12/1993
Numéro de gestion : 1987A00112
Radiation du RCS le 30/12/1993 avec effet au 28/12/1993
12/10/1990
Numéro de gestion : 1987A00112
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 09.10.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU DRAGUIGNAN DATE CESSATION PAIEMENTS PROVISOIRE : 09.08.90
14/11/2018
Numéro de gestion : 1987A00112
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/11/2018 Date d'effet : 13/11/2018
15/11/1990
Numéro de gestion : 1987A00112
Mention d'office EN DATE DU 13.11.90 JUGEMENT UTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE BURGER POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 08.11.90
16/03/1991
Numéro de gestion : 1987A00112
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LIQUIDATEUR ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU A DRAGUIGNAN PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.03.91
04/11/1993
Numéro de gestion : 1987A00112
Mention d'office EN DATE DU 28.09.93 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICTION DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ET ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS.
30/12/1993
Numéro de gestion : 1987A00112
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.12.93
19/07/2010
Numéro de gestion : 1987A00112
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 11/05/2010 - Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN -la date de cessation des paiements a été fixée au 11/11/2008 Date d'effet : 11/05/2010
19/07/2010
Numéro de gestion : 1987A00112
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/07/2010 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de : BURGER ANDRE JOSEPH et a désigné :Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 13/07/2010
