Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80060
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
04/12/1990
Numéro de gestion : 1989A80060
TRANSFERT DU DOMICILE ET DE L'ACTIVITE DE 1,AV.FOCH 31110 BAGNERES DE LUCHON, A : QUARTIER PALANQUES,CHEMIN DE LA PRADE 31110 MOUSTAJON, A COMPTER DU 01/11/90
