Observations (2)
16/03/1994
Numéro de gestion : 2000A01187
ADJONCTION DE EXPORT LOCATION DE MATERIEL AGRICOLE TRAVAUX AGRICOLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994
Numéro de gestion : 2000A01187
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
