06/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00331
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00331
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B00331
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/06/2013
Numéro de gestion : 1987B00331
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 20/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00372 , date de cessation des paiements le 14/06/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/12/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/01/2014
Numéro de gestion : 1987B00331
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/12/2013
29/10/2014
Numéro de gestion : 1987B00331
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/06/2014
04/03/2015
Numéro de gestion : 1987B00331
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/03/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
25/05/2016
Numéro de gestion : 1987B00331
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 25/05/2016 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2016J00319 , date de cessation des paiements 25/05/2016 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22/06/2016
Numéro de gestion : 1987B00331
Par ordonnance en date du 22/06/2016 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
10/12/2019
Numéro de gestion : 1987B00331
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
