Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987A40143
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : LE MEME FONDS DE COMMERCE " BAR DES SPORTS " 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE,23,AVENUE GABRIEL PERI-SOUS LE MEME RCS ARLES 87 A 143-EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT DE M.BERNARD CALAFELL RCS ARLES 316 402 643-79 A 167 & MELLE NATHALIE CALAFELL RCS ARLES 316 402 650-87 A 142 DU 01/01/1987 AU 15/05/1990 ---------------------------------------------------------------------------
