Observations (7)
25/09/1987
Numéro de gestion : 1987B80048
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 28 RUE DE DIJON 21310 MIREBEAU SUR BEZE A 1BIS ROUTE DU DESCHAUX 39120 CHAUSSIN SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT A MIREBEAU SUR BEZE L'ETABLISSEMENT SIS A CHAUSSIN DEVIENT SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL SUIVANT AGE DU 25.07.1987 date d'effet : 25/07/1987
21/10/1992
Numéro de gestion : 1987B80048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DEBORDES FAIVRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.10.1992 JUGE COMMISSAIRE : MR PROST-MAGNIN DANIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT JEAN-YVES, 1 RUE DEWET, TOUR VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE date d'effet : 14/10/1992
30/11/1992
Numéro de gestion : 1987B80048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DEBORDES FAIVRE AVEC PROLONGATION D'ACTIVITE ACCORDEE JUSQU'AU 25.11.1992 ME AUBERT JESN-YVES 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A ETE DESIGNE LIQUIDATEUR date d'effet : 18/11/1992
11/05/2005
Numéro de gestion : 1987B80048
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A DESIGNE MR ROBERT GROS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL PROST-MAGNIN date d'effet : 27/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
16/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80048
Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1987B80048
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
