Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00384
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 avril 1987 -No 312 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 03 avril 1987
Numéro de gestion : 2000D00384
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.