Observations (1)
02/05/2002
Numéro de gestion : 1987A00250
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 18.2.2002, IL Y A EU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE DISSOUTE PAR LE DIVORCE ENTRE MR MARC OGE ET MME CHRISTINE BOIVIN IL A ETE ATTRIBUE A MR MARC OGE LE FONDS DE COMMERCE D'HOTEL RESTAURANT, EXPLOITE A TITRE D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A HAUTEVILLE LES DIJON (21121) 7 RUE DES RIOTTES, SOUS L'ENSEIGNE "LA MUSARDE", LEDIT FONDS EVALUE A 140 253,09 EUROS INSERTION LEGALE : LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE DU 9.3.2002 OPPOSITIONS : MAITRE BRIGITTE LE GOGG, NOTAIRE ASSOCIE, 4 PLACE DES CORDELIERS, 21000 DIJON Date d'effet : 01/01/2002