Observations (3)
15/10/2001
Numéro de gestion : 1990A40285
A LA SUITE DE L'EXECUTION DES DISPOSITIONS FINANCIERES DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MONSIEUR RESSAIRE ALAIN,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE MAITRE JACQUES BRINGUIER ONT PRIS FIN.
13/04/2000
Numéro de gestion : 1990A40285
MISE EN LOCATION GERANCE DE SON FONDS DE COMMERCE DE VENTE AMBULANTE EN FRUITS ET LEGUMES, BOISSONS FRAICHES, VINS DU PAYS, PRODUITS REGIONAUX, POTERIES, CADEAUX, SOUVENIRS EXPLOITE AU MAS D'ALIVON, LE PATY DE LA TRINITE, ALBARON 13200 ARLES, A LA SARL LA PROVENCALE, POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40285
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
