Observations (2)
19/09/2016
Numéro de gestion : 2007A40099
Radiation du RCS le 19/09/2016 avec effet au 18/04/2016 vente du fonds à la SASU PATISSERIE DEBOURGE - rcs Draguignan B 819 285 081 N° de gestion 2016 B 326
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
