Observations (3)
23/03/2004
Numéro de gestion : 1987B70126
Transfert du siège social SUIVANT P.V D 'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PIERRELATTE 26700 PLACE DE L'ANCIENNE HORLOGE A PIERRELATTE 26700 QUARTIER LA CROIX D'OR. DEPOT D'ACTE N° 450 DU 23/03/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 14/02/04 date d'effet : 15/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B70126
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1987B70126
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
