Observations (9)
06/06/1989
Numéro de gestion : 1987B00048
JUGT DU TC DE TARASCON DU 02.06.1989 DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JACQUES BRINGUIER A COMPTER DU 02/06/89
10/02/1992
Numéro de gestion : 1987B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MAX RIEU
24/12/1993
Numéro de gestion : 1987B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MICHEL REYNAUD A COMPTER DU 24.12.1993 --
25/05/1989
Numéro de gestion : 1987B00048
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 25/05/89
06/06/1989
Numéro de gestion : 1987B00048
JUGT DU T.C DE TARASCON DU 02.06.1989 DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESS.PTS : 25.05.1989 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. MAX RIEU A COMPTER DU 02/06/89
31/01/2000
Numéro de gestion : 1987B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2000, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR PAUL ARLAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAX RIEU Date d'effet : 28/01/2000
01/10/2001
Numéro de gestion : 1987B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE ERIC VERRECCHIA (378 BD GEORGES CLEMENCEAU-13300 SALON DE PCE) MANDATAIRE LIQUIDATEUR,EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER
16/05/2003
Numéro de gestion : 1987B00048
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 16/05/2003
Numéro de gestion : 1987B00048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
