Observations (3)
21/11/1994
Numéro de gestion : 1987A40099
MLLE CALLEMEYN S'EST MARIEE LE 12.08.1992 REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS NOUVEAU DOMICILE PERSONNE : 14, RUE DE LA VAIVRE, 70800 AILLEVILLERS ET LYAUMONT A COMPTER DU 01.05.1990
15/03/2000
Numéro de gestion : 1987A40099
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, SIS 1 AVENUE ANDRE DEMAZURE - 88240 BAINS LES BAINS, A COMPTER DU 14 JANVIER 2000 RADIATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL EN DATE DU 08 FEVRIER 2000 CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GREFFE D'EPINAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
