Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Numéro de gestion : 1987A80118
GERANCE SUIVANT ACTE SSP DU 31/03/1987. ---------------------------------------------------------------------------
04/02/1993
Numéro de gestion : 1987A80118
A COMPTER DU 01/01/1993, MR BOUVET THIERRY, LOCATAIRE-GERANT DU FONDS, DEVIENT PROPRIETAIRE PAR SUITE DE DONATION-PARTAGE DE MR ET MME BOUVET RENE -ESTIMATION DU FONDS : 25.000 FRS-. - ACTE DE MAITRE ARNAUD, NOTAIRE ASSOCIE A TOURNON (07), DU 23/12/1992 - PUBLICATION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 07/01/1993.
