Observations (8)
22/04/1998
Numéro de gestion : 1987B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 21/04/1998 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
04/05/1987
Numéro de gestion : 1987B00301
Historique des observations depuis le 04/05/1987 : - PUBLICITE : LA CHRONIQUE REPUBLICAINE. - MENTION D'OFFICE DU 31.08.1990 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31.08.1990.
04/05/1987
Numéro de gestion : 1987B00301
: - MENTIOND 'OFFICE DU 4 SEPTEMBRE 1990 : * REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 4 SEPTEMBRE 1990, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MASSART OLIVIER, 14 RUE JULES FERRY, 35300 FOUGERES, ADMINISTRATEUR : MAITRE ROBERT, 3 RUE DE VIARMES, 35000 RENNES, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. - MENTION D'OFFICE DU 21 SEPTEMBRE 1990 : * POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 OCTOBRE 1990, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 21 SEPTEMBRE 1990. - MENTION D'OFFICE DU 28 NOVEMBRE 1990 : * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 23 NOVEMBRE 1990 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION DE L'ENTREPRISE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MICHEL ROBERT, 3 RUE DE VIARMES, 35000 RENNES.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B00301
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/05/2002
Numéro de gestion : 1987B00301
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 24/04/2002 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
Numéro de gestion : 1987B00301
- Date de cessation d'activité : 30/09/1990.
Numéro de gestion : 1987B00301
- Date de dissolution : 23/11/1990.
Numéro de gestion : 1987B00301
Observations concernant l'établissement situé 6 allée du Chène Vert-Z A 35650 Le Rheu : Observation depuis le 04/05/1987 : - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE BELLAY LOUIS, RCS RENNES A 629 110 040, A COMPTER DU 01.04.1987 JUSQU'AU 31.03.1988 RENOUVELABLE.
