Observations (3)
09/02/1988
Numéro de gestion : 1987B40144
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE DE FONDS DE LA VENTE DE VINS A DESTINATION DE LA CLIENTELE PARTICULIERE APPARTENANT A LA SA LOUIS MOUSSET (59 B 27) A COMPTER DU 01/03/1987 JUSQU'AU 28/02/1997 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 11/12/1987
02/06/1993
Numéro de gestion : 1987B40144
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 24/09/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
