Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D40089
REGULARISATION EN DATE DU 04/12/1991 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : MR DELOUCHE JEAN CLAUDE A COMPTER DU 31/12/90 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMMERCIAL DU 23 NOVEMBRE 1991. CLOTURE DE LA LIQUIDATION EN DATE DU 31/12/1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 109 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 616.94 EUR
19/02/2020
Numéro de gestion : 1987D40089
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
