Observations (5)
Numéro de gestion : 1987D40067
NE PEUT ETRE EN DESSOUS DE 230.000 FRS
Numéro de gestion : 1987D40067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 460 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 126.55 EUR
01/03/1993
Numéro de gestion : 1987D40067
REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 171.000,00 FRS AU LIEU DE 190.000,00 FRS DEMISSION DE MR HAMON JEAN EN QUALITE D'ASSOCIE A COMPTER DU 04.03.92
17/11/1993
Numéro de gestion : 1987D40067
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : GAEC DE KERYVOALEN ANCIENNEMENT EARL HAMON DE KERYVOALEN - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 460.000 FRS AU LIEU DE 171.000 FRS NOMINATION DE MR THOMAS BERTRAND EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 15/09/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
