Observations (2)
20/04/1990
Numéro de gestion : 2000A00235
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE PAYSAGISTE DEVENANT L'ACTIVTE PRINCIPALE A COMPTER DU 01.01.90
Numéro de gestion : 2000A00235
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
