Observations (6)
24/01/2011
Numéro de gestion : 1987A00438
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 24/01/2011, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire M. Claude GUEZ en remplacement de M. Claude LUQUET.
11/05/2007
Numéro de gestion : 1987A00438
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A NOMME JUGE-COMMISSAIRE Mme Claude LUQUET EN REMPLACEMENT DE MASUREL.
02/10/1992
Numéro de gestion : 1987A00438
JUGEMENT EN DATE DU 25 AOUT 1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME LEBLAY 57, RUE LECAT ROUEN
18/08/1992
Numéro de gestion : 1987A00438
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17 AOUT 1992
02/10/1992
Numéro de gestion : 1987A00438
JUGEMENT EN DATE DU 25 AOUT 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEBLAY 57, RUE LECAT ROUEN
04/02/2015
Numéro de gestion : 1987A00438
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 02/02/2015, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire Monsieur Olivier LE BERTRE en remplacement de Monsieur Claude GUEZ.
