Observations (3)
06/07/1996
Numéro de gestion : 1987D70008
ASSEMBLEE GENERALE DU 10/06/96 : NOMINATION DE MONSIEUR NICOLAS REROLLE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS DANIEL BATTISTINI ET GERARD PERRUSSON, CO-GERANTS DEMISSIONNAIRES A COMPTER DU 10/06/96 - JOURNAL A.L. : "JOURNAL DE S.ET L." DU 04/07/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D70008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
