Observations (10)
05/02/1992
Numéro de gestion : 1992B00051
Historique des observations depuis le 05/02/1992 : Transfert de Les Maumonts 87200 Saint Junien à zone d'Activité Les Forts 16150 Etagnac à compter du 01.01.1992 ---------- Transformation de la SARL Transports CHAMBONNAUD en Société Anonyme à compter du 2 Octobre 1995.
29/04/1998
Numéro de gestion : 1992B00051
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 29/04/1998.
18/04/2000
Numéro de gestion : 1992B00051
: MOD D'OFFICE DU 18.04.2000 N0 1327 : Dépôt le 18.04.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
20/04/2000
Numéro de gestion : 1992B00051
: MOD.OFF.du 20.04.2000 n°1349 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/04/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 29/03/2000. Juge Commissaire : M DECKERT Gérard Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992B00051
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/03/2002
Numéro de gestion : 1992B00051
: MOD D'OFFICE DU 12.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M JORET Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M DECKERT Gérard
09/03/2005
Numéro de gestion : 1992B00051
: MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François
22/12/2005
Numéro de gestion : 1992B00051
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/12/2005
Numéro de gestion : 1992B00051
: MOD D'OFFICE DU 22/12/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/12/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1992B00051
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 20/04/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/12/1991. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 20/04/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
