Observations (2)
28/07/2005
Numéro de gestion : 1987A40096
Modification concernant le fonds "Acquisition, à compter du 30 juin 2005, pour le montant de 76.000 EUROS par Mme Annick LAFFONT épouse THOMAS du fonds de commerce vendu par Mme Josette CALMET épouse LAFFONT selon les modalités suivantes : Les éléments suivants d'un fonds de commerce de vente au détail d'horlogerie, bijouterie, connu sous le nom de BIJOUTERIE LAFFONT-THOMAS sis et exploité à HAUTEVILLE-LOMPNES, 23 rue de la République. Eléments incorporels : - la clientèle et l'achalandage y ataché, - l'enseigne et le nom commercial. Les autres éléments de ce fonds de commerce (notamment matériel et marchandises) appartenant à la société de fait LAFFONT-THOMAS et font l'objet d'une cession par ladite société de fait à Mme THOMAS née LAFFONT sur simple facture par l'intermédiaire de la Société FIDUCIAL à AMBERIEU-EN-BUGEY en dehors du ministère de Me BOURGEON et sans son concours. Pour l'exploitation de ce fonds, Mme LAFFONT née CALMET est immatriculée au RCS de BELLEY sous le n° A 339 945 982, Mme THOMAS née LAFFONT au même RCS sous le numéro A 341 144 533 et la société de fait LAFFONT-THOMAS au même RCS sous le numéro RCS 341 144 731". VOIX DE L'AIN DU 8 JUILLET 2005. OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL DE ME BOURGEON - HAUTEVILLE-LOMPNES (01110) Date d'effet : 30/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
