Observations (3)
20/03/1995
Numéro de gestion : 1987D40094
Transformation de la société DE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A) EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.A.R.L) CHANGEMENT DE GERANT : MR CLEMENT JEROME NE LE 23 OCTOBRE 1966 A ORANGE 84 EN REMPLACEMENT DE MR CLEMENT PIERRE. A COMPTER DU 29/12/1994 JOURNAL PUBLICATEUR : LE VAUCLUSE AGRICOLE DU 12/01/1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D40094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
