Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/07/2007
Numéro de gestion : 1987B80035
Suppression partielle d'activité sur l'établissement principal SUPPRESSION DE L'ACTIVITE D'HOTEL A COMPTER DU 01.01.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
