Observations (4)
03/06/2016
Numéro de gestion : 1987D00119
PND Destinataire non identifiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D00119
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/06/2004
Numéro de gestion : 1987D00119
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 06/05/2004 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 15/03/2004 la date de cessation des paiements. Ouvre une période d'observation d'une durée de 4 mois. Désigne Me BOR Henri, 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de représentant des créanciers. Désigne Me EZAVIN Pierre-Louis, 1 rue Alexandre Mari 06359 NICE CEDEX 4, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission notamment d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Désigne Mme FREMONT-VALETTE Juge Commissaire et Mme IMBERT Juge Commissaire Suppléant.
03/10/2005
Numéro de gestion : 1987D00119
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 22/09/2005 A prononcé la liquidation judiciaire. Maintient la date de cessation des paiements au 15 mars 2004. Désigne Maître BOR Henri, 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de liquidateur. Désigne Madame G. CROUSSE en qualité de Juge Commissaire et Madame M.B. FREMONT-VALETTE en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire Me Pierre-Louis EZAVIN. Fixe à un an à compter du présent jugement le délai pour l'établissement de la liste des créanciers.
