Observations (5)
30/11/1988
Numéro de gestion : 1987B00277
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/11/88
14/12/1988
Numéro de gestion : 1987B00277
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 14 DECEMBRE 1988 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 OCTOBRE 1988 A COMPTER DU 14/12/88
11/01/1989
Numéro de gestion : 1987B00277
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 11 JANVIER 1989 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 11/01/89
24/04/1991
Numéro de gestion : 1987B00277
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 AVRIL 1991 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 240491
Numéro de gestion : 1987B00277
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
