Observations (3)
13/12/2004
Numéro de gestion : 1987D40048
SUIVANT ARRETE DU GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 13.06.2000, DEMISSION DE DE MR GUITTIERE NOEL DE SES FONCTIONS DE HUISSIER DE JUSTICE. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE MENTION : SCP NOEL GUITTIERE ET DIDIER LAHAYE - NOUVELLE MENTION : SCP DIDIER LAHAYE A COMPTER DU 13.03.2000 ADJONCTION DE L'ACTIVITE D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D40048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
