10/12/1999
Numéro de gestion : 1987B70027
--- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LE RAPPEL DU DOSSIER AU 8 MARS 2000
08/03/2000
Numéro de gestion : 1987B70027
--- PAR JUGEMENT DU 8 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LE RAPPEL DU DOSSIER AU 26 AVRIL 2000
28/04/1987
Numéro de gestion : 1987B70027
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 321 le 21/05/1987 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Jou rnal le 02/02/1988
28/04/1987
Numéro de gestion : 1987B70027
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MONTCORNETOISE DE CONFECTION - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.09.93 NOMME MADAME BELAVAL : JUGE COMMISSAIRE ET MADAME SERIN : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ADMINISTRATE UR JUDICIAIRE : MAITRE BERKOWICZ ME GRAVE : REPRESENTANT DESCREANCIERS PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A ADOPTE UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION - LA CONVERSION DUMONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 253 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 645.83 EUR PARJUGEMENT EN DATE DU 30/07/2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT COMPETENCES COMMERCIALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION
09/01/1998
Numéro de gestion : 1987B70027
--- A COMPTER DU 17.09.93, CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL PICARDIE LA GAZETTE DU 13.01. 98
27/03/1998
Numéro de gestion : 1987B70027
--- A COMPTER DU 29.11.96, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 30.01
28/10/1999
Numéro de gestion : 1987B70027
--- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE I OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DESIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRAVE SIS 49 RUE SERURIER A LAON ADMINISTRATEUR : ME BERKOWICZ JUGE COMMISSAIRE : B. SARGOS RAPPEL DU DOSSIER LE 8 DECEMBRE 1999
26/04/2000
Numéro de gestion : 1987B70027
--- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 26 AVRIL 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON CHAMBRE COMMERCIALE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS RAPPEL LE 14 JUIN 2000
30/06/2000
Numéro de gestion : 1987B70027
--- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 14 JUIN 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ADOPTE UN PLAN DE CESSION
13/11/2000
Numéro de gestion : 1987B70027
--- A COMPTER DU 15/06/2000 CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE ANTONELLE SARL 14 PLACE JACQUES BONSERGENT PARIS 10ø PICARDIE LA GAZETTE DU 27/09/2000
08/12/2000
Numéro de gestion : 1987B70027
--- A COMPTER DU 15 JUIN 2000 DISPARITION DU FONDS SIS 9 PLACE SAINT ANDRE A LILLE 59000 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE RADIATION LE 23 OCTOBRE 2000 --- A COMPTER DU 15 JUIN 2000 CESSATION D'ACTIVITE COMPLETE DISPARITION DU FONDS SIS 46 BIS ROUTE DE BAPAUME ACHICOURT 62217 BEAURAINS --- A COMPTER DU23 OCTOBRE 2000 RADIATION DU GFONDS SIS 53 RUE FRANKLIN ROOSEVELT 59420 MOUVAUX DISPARITION DU FONDS CESSATION D'ACTIVITE AU 15 JUIN 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B70027
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
