Observations (4)
18/06/2018
Numéro de gestion : 1987B40153
Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 18/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40153
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/1980
Numéro de gestion : 1987B40153
Liquidation judiciaire de la société suite à transformation du redressement judiciaire, ce à compter du 14.09.1980
Numéro de gestion : 1987B40153
Modif. 1165 du 28.04.1989. Par jugement du 07.04.1989, le TC de Carpentras prononcé une mesure de redressement judiciaire, nomme : - M. Lebrun, juge commissaire - M. Panzani, juge commissaire suppléant - M. de St Rapt, administrateur - M. Beauquis Jc., Représentant des créanciers. Le comtadin du 20.04.1989. Modif. 2187 du 24.10.1990. Par jugement du 14.09.1990, le TC de Carpentras prononcé une mesure de liquidation judiciaire, maintient : - M. Lebrun, juge commissaire - M. Panzani, juge commissaire suppléant nomme : - M. Beauquis Jc., Mandataire liquidateur. Semaine Provence 1557 du 19.10.1990. Modif. 876 du 14.05.1991. Par jugement du 25.01.1991 le TGI de Carpentras prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SARL Provence toiturés. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
