Observations (3)
29/12/1987
Numéro de gestion : 1987A80066
EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC M CLAUDE BLAISE (81 A 30) A COMPTER DU 06 AVRIL 1987
08/02/1990
Numéro de gestion : 1987A80066
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 8 RUE DE L'ABBAYE 39500 DAMPARIS A COMPTER DU 01/02/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
