Observations (4)
20/05/1987
Numéro de gestion : 1987D50058
Historique des observations depuis le 20/05/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 520 le 20/05/1987 --- Publicité au Journal : AGRI79 --- Parution au Journal le 01/05/1987 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987D50058
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 49 000.00 FRF nouveau montant : 7 470.00 EUR
29/01/2003
Numéro de gestion : 1987D50058
: --- NOMINATION DE MR AYRAULT FRANCIS EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT. NOMINATION DE MR CAILLE JEROME EN QUALITE DE TRESORIER. NOMINATION DE MR POIGNANT FRANCK EN QUALITE DE SECRETAIRE. NOMINATION DE MR POIGNANT STEPHANE ET MR POIGNANT CHRISTOPHE EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES. DATE D'EFFET : 08.01.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50058
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
