Observations (3)
07/04/2000
Numéro de gestion : 1987D40098
ANCIEN NOM : SCEA DU DOMAINE FABRICE MOUSSET ET DU DOMAINE DE TOUT VENT NOUVEAU : SCEA FABRICE ET YANN MOUSSET A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000 JOURNAL : TPBM DU 07 AVRIL 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40098
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D40098
INSCRIPTION MODIFICATIVE No92 EN DATE DU 15.01.1992 : CHANGEMENT DE DENOMI- NATION (ANCIENNEMENT DOMAINE DE TOUT VENT) A COMPTER DU 22.11.1991. AGE DU 22.11.1991. LE COMMERCIAL 07.12.1991 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
