19/02/2007
Numéro de gestion : 1988A40003
Suivant jugement du T.C de Saint-Tropez en date du 19/02/2007 : Désigné Paul Savigneux en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M. François Lehmann
29/10/2018
Numéro de gestion : 1988A40003
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 29/10/2018
29/10/2018
Numéro de gestion : 1988A40003
Radiation du RCS le 29/10/2018 avec effet au 29/10/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
21/11/1994
Numéro de gestion : 1988A40003
Arrêt du plan Suivant jugement du TC de st-Tropez en date du 22/11/94 : Plan de redressement pour une durée de 7 ans commissaire à l'exécution du plan: Me Leray, bd Foch "les vignes" 83990 Saint-Tropez. Date d'effet : 22/11/1994
12/10/1999
Numéro de gestion : 1988A40003
Liquidation judiciaire Jugement du T.C de Saint-Tropez en date du 12/10/99 liquidation judiciaire sur résolution du plan accordé le 22/11/94 jugé commissaire : Mr Gazerian liquidateur : Me Massiani - mas du capon mas C route des salins - 83990 Saint-Tropez Date d'effet : 12/10/1999
11/01/2000
Numéro de gestion : 1988A40003
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 11/01/2000, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lubert Philippe en remplacement de guigues aimé. Date d'effet : 11/01/2000
06/11/2003
Numéro de gestion : 1988A40003
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 06/11/2003, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Gazerian Jacques en remplacement de Lubert Philippe. Date d'effet : 06/11/2003
25/11/2003
Numéro de gestion : 1988A40003
Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 25/11/2003 a nommé en qualité de juge commissaire Lehmann François en remplacement de Gazerian Jacques Date d'effet : 25/11/2003
13/01/2004
Numéro de gestion : 1988A40003
Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 13/01/2004 a nommé en qualité de juge commissaire Gazerian Jacques en remplacement de Lehmann François. Date d'effet : 13/01/2004
13/01/2004
Numéro de gestion : 1988A40003
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 13/01/2004, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lehmann François en remplacement de Gazerian Jacques Date d'effet : 13/01/2004
07/01/2005
Numéro de gestion : 1988A40003
Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 07/01/2005 a nommé en qualité de juge commissaire Savigneux Paul en remplacement de Gazerian Jacques. Date d'effet : 07/01/2005
19/02/2007
Numéro de gestion : 1988A40003
Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 19/02/2007 a nommé en qualité de juge commissaire Gobino Thierry en remplacement de Paul Savigneux
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2010
Numéro de gestion : 1988A40003
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/12/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR PENNACINO LAURENT JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GOBINO THIERRY ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.
01/07/2015
Numéro de gestion : 1988A40003
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 29/06/2015 designons Liquidateur : Maître Pierre Alexandre LECA Mandaire Judiciaire 13, rue de la république 83300 Draguignan en remplacement de MAITRE MASSIANI MIREILLE Date d'effet : 29/06/2015
27/07/2015
Numéro de gestion : 1988A40003
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 23/07/15 DESIGNATION DE MR MANDIER PIERRE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PENNACINO LAURENT.
