Observations (4)
Numéro de gestion : 1987B80096
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE AVEC TACITE RECONDUCTION PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 04.07.88 A : - MARION LUC MAX RCS ALES A 347 681 298 - 88 A 294 DEMEURANT A 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES - LAUTIER LAURENT GILLES RCS ALES A 347 681 652 - 88 A 295 DEMEURANT ST JUST ET VACQUIERES 30580 LUSSAN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/05/1988
Numéro de gestion : 1987B80096
MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE MME AUGER GABRIELLE EPOUSE BENCE PAR ACTE SOUS-SEING-PRIVE EN DATE DU 04/01/1988. LA LOCATION GERANCE PREND EFFET A PARTIR DU 01/01/1988 JUSQU'AU 31/12/1991, ET A PARTIR DE CETTE DATE, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTTION. A COMPTER DU 01/01/88
03/08/1988
Numéro de gestion : 1987B80096
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS : - BROUZET LES ALES 30580 LUSSAN PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 04.07.88, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 04.07.88 JUSQU'AU 30.09.88 A LAUTIER LAURENT (RCS ALES A 347 681 652 - 88 A 295) ET A MARION LUC (RCS ALES A 347 681 298 - 88 A 294) A COMPTER DU 02/07/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
