Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D60040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/09/1992
Numéro de gestion : 1987D60040
Retrait de Mr Armand louis Es-Qualite de gérant, Mr Armand Jean-louis resté seul gérant du gaec à compter du 01/08/92
22/01/1996
Numéro de gestion : 1987D60040
Transformation de la société - Ancienne forme juridique : Gaec - nouvelle forme juridique : earl ** capital porte de 840 000 francs à 640 000 francs à compter du 21/12/95
Numéro de gestion : 1987D60040
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 640 000.00 FRF nouveau montant : 97 567.37 Eur
