Observations (4)
20/03/1997
Numéro de gestion : 1997B40096
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SCEA EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL AVEC EXTENSION AUX ACTIVITES SUIVANTES : LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES GERANT MAINTENU : CAPRINI PIERRE ANCIENNE DENOMINATION : SCEA CAPRINI MARIUS ET PIERRE NOUVELLE : PEPINIERES VITICOLES CAPRINI DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE : 28/02 A COMPTER DU 20/02/1997 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 27/02/1997
18/06/1991
Numéro de gestion : 1997B40096
Transfert du siège social DE ROUTE DU PLAN DE DIEU 84150 VIOLES, A CHEMIN DU CHEVAL BLANC 84150 VIOLES, A COMPTER DU 01/06/91 DEPOT AU GREFFE DE CARPENTRAS NUMERO 692 DU 18/06/1991 JOURNAL PUBLICATEUR : VAUCLUSE AGRICOLE DU 13/06/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40096
LORS DU CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE, LE NUMERO DE GESTION A ETE CHANGE, LE NUMERO 87 D 102 EST DEVENU LE NUMERO 97 B 96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 246 967.41 EUR
