Observations (2)
Numéro de gestion : 1987B00147
DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Février 1996 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 21/02/1996 faite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON conformément à l'article 3 de la loi du 25 Janvier 1985, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Mars 1996 Suivant jugement en date du 26 Février 1996, le Tribunal de Commerce de LYON a CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES de Monsieur CLEMENT Emile et de la société SARL ECURIE CLEVIN, a PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26/08/1994 ; M.D'AUBAREDE a été nommé Juge-commissaire, M. GAGNEPAIN Juge-commissaire suppléant, et Me BAULAND demeurant à LYON (3ème) 49, rue Servient a été désigné en qualité de Représentant des créanciers.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B00147
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
