Observations (2)
16/02/1990
Numéro de gestion : 1987B00096
VENTE DU FONDS A MR PERINET JEAN LUC ET MME OGER MARIE DOMINIQUE , AU 18.08.1989
Numéro de gestion : 1987B00096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR