Observations (11)
Numéro de gestion : 1987C00006
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 mai 1987
15/12/1989
Numéro de gestion : 1987C00006
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 13.12.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GIE ROBERT ME NICOLAS GRANDJEAN 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JP PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON A ETE NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR LA GESTION A COMPTER DU 13.12.89
19/01/1990
Numéro de gestion : 1987C00006
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 17.01.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU GIE ROBERT POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 13.01.1990 ._
15/02/1990
Numéro de gestion : 1987C00006
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU GIE ROBERT POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 13.2.90
02/03/1990
Numéro de gestion : 1987C00006
PAR JUGEMENT DU 28.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU GIE ROBERT POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS A COMPTER DU 28.02.90
15/03/1990
Numéro de gestion : 1987C00006
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU GIE ROBERT POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS A COMPTER DU 14/03/90
30/03/1990
Numéro de gestion : 1987C00006
LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITEPAR JUGEMENT DU 28.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CLAUDE ROBERT ME GRANDJEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 28/03/90
20/04/1994
Numéro de gestion : 1987C00006
PAR JUGEMENT DU 13.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LE GIE CLAUDE ROBERT, LA SARL HIPPO SUD, LA SARL NET AGRO, LA SARL LE PAVE GAULOIS, MR CLAUDE ROBERT LA SCI ROBERT CLAUDE. A COMPTER DU 13/04/94
17/01/1996
Numéro de gestion : 1987C00006
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 15/01/96 le Juge-commissaire M.Marc CHAMBOST a ete remplace par M.Max ROYANEZ a compter du 15/01/96
01/02/2000
Numéro de gestion : 1987C00006
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Christian HURBIN a compter du 12 janvier 2000
11/01/2010
Numéro de gestion : 1987C00006
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARD Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
