Observations (3)
Numéro de gestion : 1988A01549
DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Novembre 1995 : Transfert du principal établissement de la Grange du Mas 69560 SAINT ROMAIN EN GAL à La Servonnière 69560 SAINT CYR SUR LE RHONE à compter du 18/10/1995
04/06/2004
Numéro de gestion : 1988A01549
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur PRABLANC Alain sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis à La Servonnière 69560 SAINT CYR SUR LE RHONE , a été reçu par Maître ALLOUA Jacques, notaire à SARRAS (07) le 15 mai 2004 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
14/05/2007
Numéro de gestion : 1988A01549
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. PRABLANC Alain sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Coteaux de Bassenon 69420 TUPINS ET SEMONS, a été reçu par Maître ALLOUA Jacques, notaire à SARRAS le 06/04/2007 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
