Observations (4)
28/02/1995
Numéro de gestion : 1989A00136
SUPPRESSION DU FONDS SIS 2 RUE LOUIS ALBERT MORLON A CERCY LA TOUR DONT LE SIEGE ET L'ACTIVITE SONT TRANSFERES 11 RUE DES ECOLES 58340 CERCY LA TOUR A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1995
Numéro de gestion : 1989A00136
N[ SIRET : A 341 240 984 00011 CODE APE : 4905
28/02/1995
Numéro de gestion : 1989A00136
MENTION DE MARIAGE DE MLLE ANDRIOT SANDRINE AVEC MR GUINOT BRUNO NE LE 14 AOUT 1964 ; MARIAGE CELEBRE LE 26 OCTOBRE 1991 AVEC CONTRAT DE SEPARA- TION DE BIENS ; ACTE RECU PAR ME PAPOT NOTAIRE A FOURS EN DATE DU 14 SEP- TEMBRE 1991 A COMPTER DU 26 OCTOBRE 1991
28/02/1995
Numéro de gestion : 1989A00136
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL : 11 RUE DES ECOLES A CERCY LA TOUR (NOU- VEAU) AU LIEU DU 2 RUE LOUIS ALBERT MORLON 58340 CERCY LA TOUR (ANCIEN) A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1995
