15/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00515
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 2000B00515
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mai 1987 -No 424 - LE PAYS ROANNAIS du 20 février 1987
Numéro de gestion : 2000B00515
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/03/2009
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GOETSCHY, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, . Date de cessation des paiements : 11/03/2009
30/03/2009
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/03/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/04/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/04/2009
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/04/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/07/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2009
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/07/2009 renouvelant la période d'observation à compter du 13/09/2009 pour une durée de 6 mois et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 27/11/2009.
01/12/2009
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/11/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/02/2010
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/02/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/02/2010. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
29/03/2010
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/03/2010 arrêtant le plan par cession.
30/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00515
Ordonnance du président en date du 30/12/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
17/02/2020
Numéro de gestion : 2000B00515
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/02/2020 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc, , Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
