Observations (2)
10/05/2013
Numéro de gestion : 1987A80208
A compter du 04.05.2010 : Suppression du conjoint collaborateur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80208
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.