Observations (1)
17/04/1989
Numéro de gestion : 1987B00065
MODIFICATION en date du 17 avril 1989 n° 736 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis : 18 Rue des Ramparts PONTARLIER (Doubs) RCS BESANCON 89 B 141) Activité exercée "Vente de mobiliers, meubles cuisine, meubles intérieur de jardins en bois et toute autre matières, luminaire, négoce de tous accessoires des mobiliers, boutique cadeaux" - Fonds crée à compter du 12 janvier 1989. ================== MENTION D'OFFICE en date du 09 février 1993 n° 203. Suite notification INTER-GREFFE de BESANCON (25) concerne l'Ets secondaire sis 18 Rue des Ramparts PONTARLIER (Doubs) - Fin d'exploitation de cet Ets à compter du 30 septembre 1992 (Vente du DROIT AU BAIL à la EURL JEAN MARC EMILLI) ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 06 NOVEMBRE 1995 N°1630 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20.10.1995 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.