Observations (11)
11/10/1999
Numéro de gestion : 1987A90027
JUGEMENT DU 08/10/99 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 NOVEMBRE 1999
01/06/1999
Numéro de gestion : 1987A90027
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 31/05/99
11/06/1999
Numéro de gestion : 1987A90027
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M COLLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 R DE LA REPUBLIQUE GIVRY 71640 GIVRY A COMPTER DU 11/06/99
22/11/1999
Numéro de gestion : 1987A90027
JUGEMENT DU 19/11/99 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 JANVIER 2000
28/01/2000
Numéro de gestion : 1987A90027
JUGEMENT DU 28/01/2000 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: SCP BOUILLOT DESLORIEUX A COMPTER DU 28/01/2000
25/02/2002
Numéro de gestion : 1987A90027
DIVORCE DES EPOUX GREZAUD PIERRE ET CORDENOZ CATHERINE PRONONCE PAR LE T.G.I. DE BOURG EN BRESSE EN DATE DU 20.03.1989 DEPART DE MME CORDENOZ CATHERINE EN SA QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR
25/02/2002
Numéro de gestion : 1987A90027
MARIAGE DE M GREZAUD PIERRE ET MLLE FAUDOT ISABELLE Date d'effet : 01 juillet 2000
18/06/2003
Numéro de gestion : 1987A90027
FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 30/06/02 VENTE DU FONDS A LA SARL BOULANGERIE DOREE Date d'effet : 05 février 2003
01/07/2003
Numéro de gestion : 1987A90027
JUGEMENT DU 27/06/2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. LEFEBVRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY Date d'effet : 27 juin 2003
26/11/2004
Numéro de gestion : 1987A90027
A compter du 26 novembre 2004 Radiation de l'immatrculation du commerçant : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Indication concernant le fonds exploité : VENTE
22/12/2004
Numéro de gestion : 1987A90027
JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 26 novembre 2004
