Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50059
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
21/06/2004
Numéro de gestion : 2004D50059
Historique des observations depuis le 21/06/2004 : --- Publicité au Journal : AUTREMENT DIT --- Parution au Journal le 28/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50059
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
